Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des dispositions concernant le houblon et ses produits
Résumé. Un nouveau texte régit le houblon et ses produits.
A créé les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-38- Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38