Décret n°2021-775 du 16 juin 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38

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Création des dispositions concernant le houblon et ses produits

Résumé. Un nouveau texte régit le houblon et ses produits.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-38
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38

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cite  article 21 du règlement (CE) n° 1850/2006

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