JORF n°0140 du 18 juin 2021

Décret n°2021-775 du 16 juin 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 621.3,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions concernant le houblon et ses produits

Résumé Un nouveau texte régit le houblon et ses produits.

A créé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application du décret

Résumé Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 16 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie