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Décret n°2021-775 du 16 juin 2021

relatif à la certification du houblon

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur le houblon

Résumé. Un nouveau décret encadre la production et l'utilisation du houblon.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CE) n° 1850/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 relatif aux modalités de certification du houblon et des produits du houblon ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 621.3,

Décrète :

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Création des dispositions concernant le houblon et ses produits

Résumé. Un nouveau texte régit le houblon et ses produits.

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblonCode rural et de la pêche maritimeArt. D665-38
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Chapitre V bis : Le houblon et les produits du houblon, Art. D665-38

En vigueur depuis le 19 juin 2021

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Champ d'application du décret

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit appliquer ce décret et le rendre public.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le samedi 19 juin 2021

Décret n°2021-775 du 16 juin 2021
Article 1
Article 2