Décret n°2021-745 du 9 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Livre des procédures fiscales

Art. L54 A, Art. L102 AH, Art. L213, Art. L253

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Modification des références dans le livre des procédures fiscales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du livre des procédures fiscales pour clarifier les références aux autres textes et simplifier certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

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