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Décret n°2021-745 du 9 juin 2021

portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures fiscales

Résumé. Ce décret simplifie et clarifie les règles fiscales pour les rendre plus faciles à comprendre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le livre des procédures fiscales ;

Vu l'article 11 de la loi n° 51-247 du 1er mars 1951 portant ouverture de crédits provisoires applicables au mois de mars 1951 ;

Vu le décret n° 81-859 du 15 septembre 1981 portant codification des textes législatifs concernant les procédures fiscales (première partie : Législative) ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent décret,

Décrète :

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Modification des références dans le livre des procédures fiscales

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du livre des procédures fiscales pour clarifier les références aux autres textes et simplifier certaines règles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 juin 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre de l'économie et le ministre délégué doivent faire appliquer le décret et le publier.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juin 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

En vigueur depuis le samedi 12 juin 2021

Décret n°2021-745 du 9 juin 2021
Article 1
Article 2