Article 40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des activités scientifiques dans la zone de protection renforcée marine
Résumé Pour faire des recherches scientifiques en mer, il faut demander la permission à l'État, et si c'est un autre pays, il faut demander au ministre des Affaires étrangères.
Les activités scientifiques sont soumises à autorisation du représentant de l'Etat après avis du conseil scientifique de la réserve.
Les demandes d'autorisation d'activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale sont adressées au ministre des affaires étrangères.
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