Section parente

Titre IV

RÈGLEMENTATION DE LA PARTIE MARINE DE LA RÉSERVE NATURELLE

Section suivante

Titre V

AUTRES DISPOSITIONS

41 — 43

JORF n°0133 du 10 juin 2021

Chapitre 5 : Zone de protection renforcée marine

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement en zone de protection renforcée marine

Résumé Des zones marines sont protégées autour de l'archipel des Glorieuses et de deux bancs spécifiques.

Sont classées en zone de protection renforcée marine :
1° L'ensemble des eaux situées à une distance de 24 milles autour de l'archipel des Glorieuses ;
2° La zone autour du banc du Geyser délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

|POINT| LATITUDE | LONGITUDE |Nature de ligne| |-----|--------------|--------------|---------------| | 1 |12°9'14.600”S |46°17'9.508”E | Loxodromie | | 2 |12°6'34.087”S |46°23'49.295”E| Loxodromie | | 3 | 12°6'3.243”S |46°33'15.793”E| Loxodromie | | 4 | 12°8'6.612”S |46°39'0.160”E | Loxodromie | | 5 |12°17'30.564”S|46°46'40.194”E| Loxodromie | | 6 |12°28'24.021”S|46°46'42.822”E| Loxodromie | | 7 |12°33'21.712”S|46°42'46.234”E| Loxodromie | | 8 |12°35'46.995”S|46°33'7.245”E | Limite de ZEE |

3° La zone autour du banc de la Cordelière délimitée par les coordonnées géographiques suivantes :

|POINT| LATITUDE | LONGITUDE |Nature de ligne| |-----|--------------|--------------|---------------| | 1 |12°31'1.363”S |47°32'27.212”E| Loxodromie | | 2 |12°24'58.407”S|47°32'17.118”E| Loxodromie | | 3 |12°16'9.368”S |47°35'13.921”E| Loxodromie | | 4 |12°10'52.766”S|47°30'27.472”E| Loxodromie | | 5 |11°57'54.282”S|47°43'9.509”E | Loxodromie | | 6 |11°52'21.509”S|47°55'58.051”E| Loxodromie | | 7 |11°56'9.306”S |47°59'24.626”E| Limite de ZEE |

1 version

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction des activités de pêche dans la zone marine

Résumé Il est interdit de pêcher dans cette zone.

Toute activité de pêche professionnelle et de loisir est interdite.

1 version

Article 39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de rejeter des déchets organiques et de poissons en zone de protection renforcée marine

Résumé On ne doit pas jeter des déchets organiques et des déchets de poissons en mer, dans les zones protégées.

Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.

1 version

Article 40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des activités scientifiques

Résumé Pour faire des recherches scientifiques en mer, il faut une autorisation et parfois contacter le ministère des Affaires étrangères.

Les activités scientifiques sont soumises à autorisation du représentant de l'Etat après avis du conseil scientifique de la réserve.
Les demandes d'autorisation d'activités de recherche scientifique marine menées par un Etat étranger ou une organisation internationale sont adressées au ministre des affaires étrangères.

1 version