Article 39
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de rejet de déchets organiques et de poissons en zone de protection renforcée marine
Résumé On ne peut pas jeter de déchets de poissons et organiques en zone de protection renforcée marine.
Il est interdit de rejeter les déchets organiques et les déchets de poissons.
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