JORF n°0133 du 10 juin 2021

Article 19

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation de la circulation des véhicules à moteur dans la réserve naturelle

Résumé Dans la réserve naturelle, les voitures ne peuvent pas circuler sauf si elles sont utilisées pour des raisons spéciales et restent sur les routes.

I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :
1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ;
2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ;
3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ;
4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.
II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.


Historique des versions

Version 1

I. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve.

Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable aux véhicules :

1° Utilisés pour la gestion et la surveillance de la réserve ;

2° Utilisés pour des missions de service public, de logistique et de ravitaillement des installations humaines ;

3° Utilisés pour les activités de découverte du milieu ;

4° Dont l'usage est autorisé par le représentant de l'Etat.

II. - La circulation des véhicules à moteur est limitée aux routes, pistes et zones de débarquement.