Décret n°2021-734 du 8 juin 2021

Article 2

Créé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des dispositions sans préjudice des coopérations régionales pour la biodiversité

Résumé. Les règles ici n'empêchent pas les partenariats pour protéger la nature dans la réserve.

Les présentes dispositions sont mises en œuvre sans préjudice des coopérations régionales en faveur de la biodiversité dans la réserve naturelle déterminées notamment dans le cadre du dialogue bilatéral et de la commission mixte franco-malgache sur les îles Éparses du canal du Mozambique.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021