Décret n°2021-734 du 8 juin 2021

Article 3

Créé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion de la Réserve Naturelle des Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le représentant de l'État gère une réserve naturelle avec l'aide de pays voisins comme Madagascar.

Le représentant de l'Etat, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, ci-après dénommé « le représentant de l'Etat », est chargé de la gestion de la réserve naturelle. Le représentant de l'Etat associe à la gestion scientifique et de préservation de la biodiversité de la zone économique exclusive de l'archipel des Glorieuses les autorités des Etats dont les eaux sont adjacentes, tels Madagascar, conformément aux accords internationaux conclus par la France avec ces Etats.

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En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021