Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2021-56 du 22 janvier 2021
Résumé. Les articles 1 et 5 d'un ancien décret sont modifiés.}
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021Art. 5 → Version 2
- Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 5