Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Report des délais pour les visites médicales et la dérogation infirmière
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Report de la date limite des visites médicalesDécret n°2021-56 du 22 janvier 2021Art. 5 : Délégation de tâches aux infirmiers en santé au travail
→ Version 2 : Prolongation de la période exceptionnelle
- Décret n°2021-56 du 22 janvier 2021Art. 1, Art. 5