Décret n°2021-728 du 8 juin 2021

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 20 ter

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 42

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Création d'un supplément de pension pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État ayant perçu une indemnité spécifique peuvent désormais bénéficier d'un supplément de pension, calculé en fonction de cette indemnité.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 ter
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 20 ter

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42 → Version 2
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 42

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