Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création et modification d'articles du décret du 5 octobre 2004
Résumé Un décret récent ajoute et modifie des articles pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 20 ter > >
A modifié les dispositions suivantes :
> -Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 > > Art. 42 > >
1 version
2 modifiés
1 cité