Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et modification d'articles du décret du 5 octobre 2004
Résumé. Un décret récent ajoute et modifie des articles pour mettre à jour les règles.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 ter → Version 1
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 20 ter
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42 → Version 2
-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004Art. 42