Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de l'annexe du décret du 25 mai 2016
Résumé Un nouveau décret remplace une partie d'un ancien décret, changeant ainsi les règles.
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
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