Décret n°2021-719 du 4 juin 2021

Article 3

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Article 3

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 juin 2021

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Charge de l'exécution du décret

Résumé. La ministre doit appliquer et publier ce décret

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 7 juin 2021

Source : Légifrance