Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du montant de l'avance pour perte de production
Résumé L'avance pour une perte de production est calculée sur 20 % de cette perte, avec un minimum de 1 000 € et un maximum de 20 000 €.
Pour le calcul du montant de l'avance, la perte de production prise en compte est de 70 %. La valeur de cette perte de production est estimée selon les modalités figurant au 6° de l'article 2.
Le montant de l'avance est égal à 20 % de la valeur de la perte de production.
Seuls peuvent être pris en considération les dossiers individuels dont le montant d'aide atteint la somme minimale de 1 000 €.
Le montant de l'aide est plafonné à 20 000 €.
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