Décret n°2021-716 du 4 juin 2021

Article 2

Créé le 6 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du comité dans la promotion et le suivi de la laïcité dans les administrations

Résumé. Le comité veille à ce que la laïcité soit respectée dans les administrations et informe tout le monde de ses droits et devoirs à ce sujet.

Le comité coordonne et assure le suivi de la mise en œuvre de l'action du Gouvernement aux fins d'assurer la promotion et le respect du principe de laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit public ou de droit privé chargées d'une mission de service public.
A ce titre, il assure la diffusion auprès de ces dernières des règles relatives au principe de laïcité et veille à la cohérence de leur mise en œuvre.
Il concourt à la définition des exigences de formation auxquelles doit satisfaire tout agent public en la matière. Il détermine le cadre de l'action des référents laïcité des administrations de l'Etat.
Il veille à la bonne information des usagers du service public sur les droits et devoirs découlant pour eux du principe de laïcité.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2021