Décret n°2021-709 du 3 juin 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-75 du 27 janvier 2021

Art. 4, Art. 11

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Extension d'une option de comparaison du chiffre d'affaires pour les aides aux entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent comparer leur chiffre d'affaires avec celui de 2019 pour obtenir des aides, si c'est plus avantageux.

A modifié les dispositions suivantes :

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