Décret n°2021-7 du 6 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 6 janvier 2021 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Source : Légifrance