Retour à la section

Chapitre I

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Article suivant

Article D721-2

Définition des établissements et services de la protection judiciaire des mineurs en Nouvelle-Calédonie

JORF n°0124 du 30 mai 2021

Article D721-1

Article D721-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Résumé En Nouvelle-Calédonie, presque toutes les règles de justice pour les mineurs s'appliquent, sauf quelques-unes, avec des petits changements.

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent code, à l'exception des articles D. 112-18, D. 112-24 à D. 112-27, D. 113-1 et R. 241-3 à D. 241-37 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, dans la rédaction résultant du décret n° 2021-683 du 27 mai 2021, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.