Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon n'a pas de règles spéciales dans cette section.
Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires.
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