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Décret n°2020-175 du 26 février 2020

portant changement du nom de communes

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Changement de noms de onze communes

Résumé. Onze communes françaises changent de nom pour les simplifier ou les rendre plus précis.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Vu le code général des collectivités territoriales (Organisation des collectivités territoriales), notamment ses articles L. 2111-1 (Changement de nom des communes) et R. 2111-1 (Changement de nom d'une commune) ;

Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :

- Lasserade (Gers), du 9 décembre 2015 ;

- Ports (Indre-et-Loire), du 14 décembre 2017 ;

- Sainte-Croix (Saône-et-Loire), du 14 décembre 2018 ;

- Laval (Isère), du 13 février 2018 ;

- Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche), du 13 juin 2017 ;

- Saint-Flour (Puy-de-Dôme), du 16 mai 2018 ;

- Montignac (Dordogne), du 2 décembre 2016 ;

- Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne), du 30 novembre 2017 ;

- Felluns (Pyrénées-Orientales), du 15 décembre 2017 ;

- Pommiers (Loire), du 17 novembre 2017 ;

- Villosanges (Puy-de-Dôme), du 7 septembre 2018.

Vu les délibérations des conseils départementaux :

- du Gers, du 23 juin 2016 ;

- d'Indre-et-Loire, du 28 septembre 2018 ;

- de Saône-et-Loire, du 14 mars 2019 ;

- de l'Isère, du 29 juin 2018 ;

- de l'Ardèche, du 18 juin 2018 ;

- du Puy-de-Dôme, du 13 novembre 2018 ;

- de la Dordogne, du 26 avril 2018 ;

- des Pyrénées-Orientales, du 8 octobre 2018 ;

- de la Loire, du 3 juin 2019 ;

- du Puy-de-Dôme, du 26 mars 2019,

Décrète :

Article 1

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Changement de noms pour onze communes

Résumé. Un décret change les noms de onze communes françaises pour les simplifier ou les rendre plus précis.

Les communes de :

  • Lasserade (Gers) ;
  • Ports (Indre-et-Loire) ;
  • Sainte-Croix (Saône-et-Loire) ;
  • Laval (Isère) ;
  • Saint-Gineis-en-Coiron (Ardèche) ;
  • Saint-Flour (Puy-de-Dôme) ;
  • Montignac (Dordogne) ;
  • Saint-Maime-de-Péreyrol (Dordogne) ;
  • Felluns (Pyrénées-Orientales) ;
  • Pommiers (Loire) ;
  • Villosanges (Puy-de-Dôme).

prennent respectivement le nom de :

  • Lasserrade ;
  • Ports-sur-Vienne ;
  • Sainte-Croix-en-Bresse ;
  • Laval-en-Belledonne ;
  • Saint-Gineys-en-Coiron ;
  • Saint-Flour-l'Étang ;
  • Montignac-Lascaux ;
  • Saint-Mayme-de-Péreyrol ;
  • Feilluns ;
  • Pommiers-en-Forez ;
  • Villossanges.

1 version

Article 2

En vigueur depuis le 29 février 2020

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Exécution et publication du décret sur le changement de nom des communes

Résumé. Le décret charge les ministres de l'exécution et de la publication du changement de nom de plusieurs communes.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

En vigueur depuis le samedi 29 février 2020

Décret n°2020-175 du 26 février 2020
Article 1
Article 2