Décret n°2021-666 du 26 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de procédure pénale
Art. D155
-Décret n° 84-577 du 6 juillet 1984
Art. 1

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Ajout d'informations électorales dans les dossiers des détenus

Résumé. Le décret ajoute des informations sur l'inscription électorale et le droit de vote dans le dossier individuel des détenus.

A modifié les dispositions suivantes :

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