Décret n°2021-653 du 26 mai 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. R2512-29-1

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Modification des coefficients de répartition des finances parisiennes

Résumé. La Ville de Paris applique désormais des coefficients distincts pour répartir ses recettes et dépenses de fonctionnement entre la commune et les départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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