Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code du Travail
Résumé. Cet article modifie deux règles du Code du travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailArt. R4532-25 → Version 3Code du travailArt. R4532-26 → Version 3
- Code du travailArt. R4532-25, Art. R4532-26