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Modification des conditions d'éligibilité du coordonnateur sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification des critères par niveau et ajout d’options diplomatiquesCode du travailArt. R4532-26 : Compétences pour le rôle de coordonnateur sécurité
→ Version 3 : Extension des critères d’éligibilité aux coordonnateurs
- Code du travailArt. R4532-25, Art. R4532-26