Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de la convocation des électeurs pour certaines circonscriptions
Résumé La convocation des électeurs pour des élections spécifiques en Inde et à Madagascar est annulée.
L'article 1er du décret du 26 février 2021 susvisé est abrogé en tant qu'il porte convocation des électeurs pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires dans les circonscriptions électorales suivantes, délimitées conformément au tableau annexé aux articles 25 et 32 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée :
- Inde - 1re circonscription (avec Bangladesh, Népal, Sri Lanka) ;
- Inde - 2e circonscription ;
- Madagascar.
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