Décret n°2021-231 du 26 février 2021

Article 1

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Article 1

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2021

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Convocation des électeurs des circonscriptions électorales

Résumé. Les électeurs doivent voter pour choisir les représentants des Français à l'étranger et, parfois, les délégués consulaires.

Les électeurs des circonscriptions électorales délimitées conformément au tableau annexé à l'article 25 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée (Élection des conseillers des Français de l'étranger) sont convoqués en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection des conseillers des Français de l'étranger et, lorsqu'elle est prévue par l'article 40 de la même loi (Élection des délégués consulaires pour la représentation des Français de l'étranger), à l'élection des délégués consulaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Source : Légifrance