Décret n°2021-636 du 20 mai 2021

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. Annexe II : Tableau n° 101

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Création d'un article sur les risques du trichloréthylène

Résumé. Le trichloréthylène peut causer des cancers du rein chez les travailleurs exposés avant 1995.

A créé les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  Tableau n° 101cite  livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité socialecite  tableau n° 100 annexé

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