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Création d'un article sur les risques du trichloréthylène
A créé les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2021-636 du 20 mai 2021
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la sécurité sociale
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Art. Annexe II : Tableau n° 101
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A créé les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène
Code de la sécurité sociale · art. Annexe II : Tableau n° 101 (V)
Tableau n° 101
livre IV (partie règlementaire) du code de la sécurité sociale
tableau n° 100 annexé
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.