JORF n°0118 du 22 mai 2021

Article 1

Article 1

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Aborgation d'un décret classé

Résumé Le décret de 1974 sur la base aérienne de Creil n'est plus valable.

Le décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise est abrogé.


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Version 1

Le décret du 26 février 1974 portant classement du dépôt-atelier de munitions spéciales et de la zone d'alerte des avions Mirage IV sur la base aérienne de Creil (Oise) et création d'un polygone d'isolement autour de leur emprise est abrogé.