En vigueur depuis le 23 mai 2021
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Dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
I. - Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des services spécialisés de la douane) entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des services spécialisés de la douane) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.