En vigueur depuis le 23 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 1er
Résumé. Certaines règles commencent le 1er juillet, et d'autres le 1er janvier.
I. - Les dispositions du 2° de l'article 1er (Modification des services spécialisés de la douane) entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
II. - Les dispositions du 3° de l'article 1er (Modification des services spécialisés de la douane) entrent en vigueur le 1er janvier 2022.