Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de dispositions
Résumé. Cet article change des règles dans le décret n° 2007-1665.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II → Version 9
-Décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II