Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 10 janvier 2003
Résumé L'article 1 change un ancien décret pour ajouter plus d'un plan.
Le décret du 10 janvier 2003 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « le plan annexé au présent décret (1) » sont remplacés par les mots : « les plans annexés au présent décret (1) » ;
2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).
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