Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées aux dispositifs réglementaires
Résumé. Des changements sont faits dans des règlements pour mettre à jour les plans.
1° A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003Art. 2 → Version 3
- Décret n°2003-30 du 10 janvier 2003Art. 2
2° Le plan annexé au décret est remplacé par les plans annexés au présent décret (1).