En vigueur depuis le 1 juin 2021 · Dernière version le 1 juillet 2026
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Modification des notifications pour la sûreté portuaire
Par dérogation à l'article R. 5332-68 du code des transports (Délivrance et gestion des autorisations de sécurité portuaire), les décisions d'agréments mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance susvisée ainsi que les décisions de retrait ou de suspension sont notifiés à l'intéressé et au directeur de l'établissement.