Décret n°2021-619 du 19 mai 2021

Article 17

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Article 17

Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Transport et rangement des armes lors des séances de formation

Résumé. Les armes doivent être transportées dans une mallette fermée à clé lors des déplacements pour la formation.

Pour les séances de formation, lors des trajets entre les locaux dans lesquels les armes sont entreposées et le centre d'entraînement, celles-ci sont transportées, déchargées et rangées dans une mallette fermée à clef. Toutes les précautions utiles sont prises de nature à éviter le vol de l'arme et des munitions.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance