Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application du décret
Résumé Ce décret concerne les agents de sécurité du port de l'axe Seine et dit qui est le préfet responsable.
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents du service intégré de sûreté portuaire du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, ci-après respectivement désignés « le service » et « l'établissement ».
Pour l'application des dispositions du présent décret, le préfet de département est celui désigné par l'arrêté ministériel prévu à l'article R.* 5332-6 du code des transports.
1 version