Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Budget initial de l'exercice 2021 du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Résumé Les ministres des ports maritimes, de l'économie et du budget ont validé le budget de 2021 du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine.
Par dérogation à l'article R. 5312-70 du code des transports, le budget initial de l'exercice 2021 du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est arrêté par décision conjointe du ministre chargé des ports maritimes, du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé du budget.
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