Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des actifs du GIE HAROPA au Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Résumé Le Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine prend possession de tous les actifs de HAROPA à partir du 1er juin 2021.
Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est autorisé à recevoir les biens, droits et obligations du groupement d'intérêt économique HAROPA au 1er juin 2021.
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