Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition du conseil de surveillance du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Résumé Le conseil de surveillance du Grand Port de l'Axe Seine est formé de représentants des régions Île-de-France et Normandie ainsi que des Métropoles du Grand Paris, Le Havre et Rouen, désignés par les représentants de ces collectivités.
Siègent au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine en qualité de représentants des régions et des groupements de collectivités territoriales :
1° Un membre de la région Ile-de-France ;
2° Un membre de la région Normandie ;
3° Un membre de la métropole du Grand Paris ;
4° Un membre de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
5° Un membre de Métropole Rouen Normandie.
Le représentant de chacune de ces collectivités ou de leurs groupements est désigné parmi ses membres par l'organe délibérant.
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