Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Tutelle et siège du Grand Port Fluvio-Maritime de l'Axe Seine
Résumé Le port de l'Axe Seine est dirigé par le ministre des ports et contrôlé par l'État, avec son siège au Havre.
Le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine est placé sous la tutelle du ministre chargé des ports maritimes et il est soumis au contrôle économique et financier de l'Etat.
Son siège est situé au Havre. Il peut être transféré par décret.
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