Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des établissements publics et de leurs dirigeants
Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois correspondants, notamment en ajoutant ou supprimant des postes de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 7
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe