Décret n°2021-617 du 19 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959

Art. Annexe

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Modification de la liste des établissements publics et de leurs dirigeants

Résumé. Le décret modifie la liste des établissements publics et des emplois correspondants, notamment en ajoutant ou supprimant des postes de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 59-587 du 29 avril 1959Art. Annexe → Version 7
- Décret n° 59-587 du 29 avril 1959
Art. Annexe

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