Décret n°2021-600 du 17 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007

Art. 13-1

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Extension de l'aide au transport de mobilier pour les militaires

Résumé. Les militaires peuvent maintenant bénéficier d'une aide pour le transport de leur mobilier entre la France métropolitaine et un pays étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-640 du 30 avril 2007Art. 13-1 → Version 2
- Décret n°2007-640 du 30 avril 2007
Art. 13-1

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