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Décret n°2021-598 du 14 mai 2021

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Modification des règles sur les emplacements vélos dans les trains

Résumé. Le décret modifie les règles sur les emplacements pour vélos dans les trains et change l'autorité compétente pour accorder des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D1272-9 → Version 2
- Code des transports
Art. D1272-9

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1272-10 → Version 1
- Code des transports
Art. R1272-10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 61
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

Effets de cet article

cite

cite  section 2 du chapitre II du titre VII du livre II de la première partie du code des transports (partie réglementaire)cite  Code des transportscite  Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997

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