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Décret n°2021-598 du 14 mai 2021

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Décret n°2021-598 du 14 mai 2021

Chapitre IV : Dispositions complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique

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Modifications des règles pour les vélos dans les trains

Résumé. Le décret modifie les règles pour les emplacements de vélos dans les trains et change qui peut donner des dérogations.

Article 4

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Modification des règles sur les emplacements vélos dans les trains

Résumé. Le décret modifie les règles sur les emplacements pour vélos dans les trains et change l'autorité compétente pour accorder des dérogations.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. D1272-9 → Version 2
- Code des transports
Art. D1272-9

A créé les dispositions suivantes :

Code des transportsArt. R1272-10 → Version 1
- Code des transports
Art. R1272-10

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997Art. Annexe → Version 61
- Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997
Art. Annexe

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1 créé

2 modifiés

3 cités

Article 5

En vigueur depuis le 17 mai 2021

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Chargement de l'exécution du décret sur la transition écologique

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer ce décret et le rendre public.

La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2021

Chapitre IV : Dispositions complétant la liste des décisions individuelles prises par le ministre chargé de la transition écologique
Article 4
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