Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément des organismes de formation des élus locaux
Résumé De nouvelles règles pour former les élus locaux sont créées et modifiées.
A créé les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. R1221-21-1, Art. R1221-21-2, Art. R1221-21-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Sct. Section 2 : Conditions de délivrance, de suspension ou d'abrogation d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux (R) > >
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