Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et modalités de versement du complément indemnitaire
Résumé Le complément indemnitaire est versé une fois par an et son montant est fixé par des ministres.
Le complément indemnitaire prévu à l'article 1er est compris entre 0 et 100 % d'un montant maximal fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique.
Le complément indemnitaire fait l'objet d'un versement annuel, en une fraction, non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
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