JORF n°0112 du 15 mai 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de fonction et complément indemnitaire pour les responsables régionaux de la haute performance

Résumé Les responsables régionaux de la haute performance reçoivent une indemnité et un complément, fixés par les ministres et ajustés chaque année.

Pour l'attribution des montants de l'indemnité de fonction et du complément indemnitaire prévus à l'article 1er, les fonctions de responsable régional de la haute performance sont réparties par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique en trois groupes de niveau, établis en fonction de la répartition territoriale des sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles.
Le montant de l'indemnité de fonction est fixé, en fonction du groupe de niveau, pour la durée de nomination et réévalué, s'il y a lieu, lors du renouvellement des fonctions.
Le montant du complément indemnitaire est, le cas échéant, fixé chaque année en fonction du groupe de niveau et attribué par le directeur de l'établissement sous l'autorité duquel est placé le responsable régional de la haute performance.


Historique des versions

Version 1

Pour l'attribution des montants de l'indemnité de fonction et du complément indemnitaire prévus à l'article 1er, les fonctions de responsable régional de la haute performance sont réparties par arrêté conjoint des ministres chargés des sports, du budget et de la fonction publique en trois groupes de niveau, établis en fonction de la répartition territoriale des sportifs de haut niveau inscrits sur les listes ministérielles.

Le montant de l'indemnité de fonction est fixé, en fonction du groupe de niveau, pour la durée de nomination et réévalué, s'il y a lieu, lors du renouvellement des fonctions.

Le montant du complément indemnitaire est, le cas échéant, fixé chaque année en fonction du groupe de niveau et attribué par le directeur de l'établissement sous l'autorité duquel est placé le responsable régional de la haute performance.