Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution de l'indemnité de la fonction de responsable régional de la haute performance
Résumé Pour toucher une indemnité, il faut être responsable régional de la haute performance et exercer ce rôle pendant toute la durée du mandat, et cette indemnité ne peut pas être combinée avec d'autres primes, sauf pour les frais de transport et de missions.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à la nomination sur la fonction de responsable régional de la haute performance et à l'exercice effectif de cette fonction pour la durée du mandat prévue par le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 susvisé.
Cette indemnité est exclusive de toutes autres primes et indemnités liées à l'emploi et à la manière de servir, à l'exception des remboursements de frais de transports et de missions inhérents à l'exercice de ces fonctions et prévus par les décrets du 3 juillet 2006 et du 9 mai 2020 susvisés.
Cette indemnité fait l'objet d'un versement mensuel.
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