Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajustement réglementaire pour l'attestation ADN
Résumé Un nouvel article précise que l'attestation ADN est nécessaire pour le transport de marchandises dangereuses sur les rivières.
Après le quinzième alinéa de l'article 1er du décret du 7 octobre 2010 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
«-l'attestation d'expert pour le transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (attestation ADN) ; ».
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