Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de dispositions relatives à la protection de l'environnement
Résumé Des nouvelles règles ont été ajoutées pour mieux protéger l'environnement.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'environnement > > Art. D213-10-1 > >
1 version
1 créé