Décret n°2021-586 du 12 mai 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-24, Art. R6111-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R6111-26

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Simplification du processus de labellisation des hôpitaux de proximité

Résumé. Le décret simplifie le processus de labellisation et de radiation des hôpitaux de proximité en supprimant l'intervention ministérielle et en introduisant des délais plus courts pour les radiations.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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