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Simplification du processus de labellisation des hôpitaux de proximité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des critères d’éligibilité vers une approche collaborativeCode de la santé publiqueArt. R6111-25 : Procédure de labellisation des hôpitaux de proximité
→ Version 2 : Révision des procédures et délais liés à la labellisation
- Code de la santé publiqueArt. R6111-24, Art. R6111-25
A abrogé les dispositions suivantes :