Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'éligibilité des installations géothermiques au complément de rémunération
Résumé. Les installations géothermiques ne peuvent plus bénéficier du complément de rémunération.
A modifié les dispositions suivantes :